| Article 1 - Objet : |
| La société SUPERCAR intervient en qualité de prestataire de service pour la commercialisation de stages de pilotage automobiles réalisés par différents partenaires. Les conditions générales de vente que vous trouverez sur le site www.supercar.fr sont fournies par les différents prestataires assurant la réalisation des stages de pilotage. |
| Article 2 - Tarifs des stages et validité de l’offre |
| Les tarifs indiqués par la société SUPERCAR sont T.T.C. sur une base de TVA à 19.6%. Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription et de la réception du règlement : SUPERCAR garantit le prix du stage de pilotage ainsi que la prestation décrite du stage (détail de la prestation, tarif, disponibilité de la date éventuellement retenue, promotion, etc...) sur la base du stage existant au moment de la réception du règlement. Les bons cadeaux seront expédiés dès lors que le client aura validé sa commande et qu'il se soit acquitté de l’intégralité du prix. Chaque commande de stage de pilotage ou de chèque cadeau à valoir sur l'achat d'un stage de pilotage sur le site www.supercar.fr, et quel qu’en soit le mode de règlement, génère l’envoi d’un bon cadeau « à date prédéfinie ou à date ouverte » ou d'un chèque cadeau valable un an. Le bénéficiaire d'un bon cadeau ou d'un chèque cadeau disposera d'un bon de réservation qu'il lui permettra de faire valoir auprès de la société SUPERCAR ou du prestataire du stage de pilotage l’exécution de celui-ci. La durée de validité du chèque et du bon cadeau dit "sans date" sera de 12 mois sauf dans le cadre d’une réservation à date fixe. Par le terme de validité, il est entendu que le stage devra être réalisé durant cette période. Tout stage non effectué par le client à la date prédéfinie ou avant la fin de validité du chèque ou du bon cadeau ne donnera lieu à aucun remboursement (le début de la période de validité commençant à compter du jour de la réception du règlement). Dans le cadre d'un bon cadeau sans date prédéfinie ou d'un chèque cadeau, il appartient donc au bénéficiaire du stage de réserver la date de son stage auprès du prestataire (n° de tél indiqué sur le bon cadeau) dans les 6 mois suivant l'achat afin que ce dernier puisse être réalisé avant la fin de période de validité du bon cadeau ou du chèque cadeau, faute de quoi le stage sera perdu. Par dérogation exceptionnelle et en cas de réservation d'une date dans le 7ème mois de la validité d'un bon cadeau, il pourra vous être proposé les deux prochaines dates de stages suivant la limite de la période de validité du bon, sans que le bénéficiaire ne puisse choisir le lieu de son stage (sous réserve de disponibilité). |
| Article 3 – Modes de règlement acceptés : |
| La société SUPERCAR accepte deux modes de paiement : Par chèque : Libellé exclusivement à l’ordre de SUPERCAR sous condition que le chèque soit émis par une banque Française et libellé en euros. A l’adresse du siège : Résidence les Charmettes – 21 rue Antoine BARYE – 77630 BARBIZON. Par carte bancaire : Le paiement en ligne sur notre site fait l'objet d'un système sécurisé. Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d’aucune interception par des tiers. Un chèque cadeau acheté sur le site www.supercar.fr ne peut servir qu'à l'achat d'un stage de pilotage, mais ne peut en aucun cas servir à l'achat d'un nouveau chèque cadeau. |
| Article 4 : Délai d’envoi du bon cadeau par les prestataires de stage : |
| A réception de votre commande, du complet paiement et de notre validation, le bon cadeau vous sera expédié par courrier postal en envoi simple ou par envoi Chronopost (en option). La société SUPERCAR ne peut être tenue responsable de l’éventuel retard d’acheminement dû aux divers intervenants tels que : la poste, prestataires des stages, etc. Dans le cadre d’un retard, un bon cadeau substitutif pourra vous être envoyé par mail. |
| Article 5 - Obligations du participant : |
| Chaque participant à un stage de pilotage devra obligatoirement être titulaire du permis de conduire B en cours de validité. Il lui sera réclamé le jour du stage. Sauf dans le cadre d’un baptême sur piste. Durant le stage, le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité dictées par l’organisateur. L’organisateur du stage se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger ou nuire à la sécurité d’autrui. Dans le cas du non respect de ces consignes la responsabilité de la société SUPERCAR ne saurait être engagée. Le participant ne doit pas avoir de contres indications médicales ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou contres indications à la conduite. Chaque participant à un stage de pilotage sur GT pourra se faire accompagner gracieusement sur le circuit par deux personnes de son choix. L'entrée du circuit à toute personne supplémentaire sera facturée 10 €. Pour les autres stages (Formule 1 - Formule 3, Formule Renault), se référer aux conditions décrites sur les descriptifs des stages. |
| Article 6 - Assurances : |
| L’assurance Responsabilité Civile (R.C.) est incluse dans le prix du stage. Pour plus d’information sur le niveau des garanties, le client devra s’informer auprès du prestataire de stage. |
| Article 7 - Modifications : |
| Modification du fait de l'acheteur :
Seules les modifications de date sont possibles sous condition qu’elles soient faites au plus tard 15 jours avant la date de l'activité en accord avec le prestataire de stage concerné, sur demande motivée par écrit et envoyée par mail ou par LR-AR au prestataire de stage de pilotage. Toute modification intervenant à moins de 15 jours de la date théorique du stage, il vous sera demandé par le prestataire de stage une participation aux frais de 25€. Aucune modification ne pourra être possible à moins de 5 jours ouvrables avant la prestation.
Modification du fait du prestataire de stage :
Le prestataire de stage peut être contraint de modifier un élément essentiel du stage en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, la responsabilité de société SUPERCAR ne pourra être recherchée. En cas d'indisponibilité du stage commandé, pour des raisons telles que nombre insuffisant de participant, panne mécanique, etc. La société prestataire de stage prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer un report de stage à une nouvelle date. |
| Article 8 - Annulation de commande : |
- Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation. Dans le cas ou le client ne se rendrait pas au stage le jour et à l’heure prévue, le stage sera alors considéré comme effectué. Dans le cas ou le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité décrite à l’article N° 5, le stage sera considéré comme effectué.
- Tout choix de date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage ou baptême, le jour et à l’heure prévue fera alors considérer le stage comme effectué, sauf si le client a souscrit et réglé l'option "NO STRESS". Cette option "NO STRESS" vous garantit :
- la tranquillité de reporter votre date de stage de pilotage, sans aucun justificatif et sans limite, jusqu'à 1 mois avant la prestation. Une nouvelle date de stage devra alors être réservée dans un délai maximal de 3 mois. Au-delà, la validité du stage sera expirée.
- la tranquillité de reporter votre date de stage de pilotage (une seule fois) sur présentation d'un certificat médical jusqu'au jour de la convocation. Attention sans le certificat médical aucun report de date ne pourra se faire. Une nouvelle date de stage devra alors être réservée dans la limite de validité du bon cadeau.
- la tranquillité de choisir le créneau horaire pour votre convocation (matin ou après-midi) dans la limite des possibilités et des places disponibles.
- la tranquillité de modifier la formule ou le bénéficiaire du cadeau, jusqu'à 1 mois avant la date choisie et sans limite. Un courrier ou email nous avertissant du changement doit être envoyé dans le délai imparti de la validité du bon cadeau.
- une remise fidélité de 5% sur l'achat de vos prochains stages de pilotage sur www.supercar.fr (non cumulable avec toutes offres promotionnelles ou avantages particuliers).
Dans tous les cas, l'option No Stress ne donne pas droit au remboursement de votre stage.
- Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité dictées par les pilotes instructeurs, le stage sera considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.
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| Article 9 - Envoi du bon cadeau par Chronopost (option) par le prestataire de stage : |
| Toute commande sur le site www.supercar.fr validée avant 15h00 (du lundi au vendredi) par le prestataire de stage sera traitée par le prestataire de stage le jour même pour une réception le lendemain avant 14h00. La société SUPERCAR ne saurait être tenue responsable du retard de la réception du bon, l'acheminement du courrier étant sous la responsabilité de Chronopost et du prestataire de stage. |
| Article 10 - Informatique et liberté : |
| En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal. |
| Article 11 - Propriété intellectuelle : |
| L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site www.supercar.fr sont la propriété de la société SUPERCAR, sauf les marques fournies par les prestataires de stage de la société SUPERCAR. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques. |
| Article 12 - Règlement des litiges : |
| La société SUPERCAR ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des manquements commis par les prestataires de stage. Le traitement administratif des stages, leur organisation et leur réalisation sont de la seule responsabilité des prestataires de stage. Le site www.supercar.fr étant édité en France, seul le droit Français est applicable - N° de TVA intra : 383 052 495. En cas de litige, seul le tribunal de Melun sera compétent. |
